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Chères adhérentes, chers adhérents,

Pour répondre à certaines requêtes des adhérents de Saint-Etienne Natation concernant les demandes de remboursement d’une partie de leur adhésion, il apparaît nécessaire de rappeler la distinction adhérent/client qui fonde juridiquement l’absence d’obligation de rembourser une cotisation associative comme l’a souligné la Fédération Française de Natation dans son dernier communiqué de presse.

En effet, l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.

En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier, défini par la loi 1901, qui est différent de celui d’une société commerciale. Les adhérents ne sont pas des clients ou des consommateurs mais bien des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités « club » ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés « privées » spécialisées dans les activités physiques et sportives.

Or la charte signée par chaque adhérent lors de l’inscription au club prévoit dans la rubrique règlement  qu’aucune demande remboursement ne sera prise en compte. Par conséquent, le bureau restreint de Saint-Etienne Natation a décidé qu’aucun remboursement ne serait effectué dans le cadre de cette crise sanitaire. Néanmoins, le bureau restreint étudie actuellement une réduction de cotisation pour l’an prochain concernant les renouvellements d’adhésion. Nous ne manquerons pas de revenir prochainement vers vous pour vous informer des modalités d’inscription.

Enfin, nous comptons sur votre soutien en vous montrant solidaire de nos décisions afin de soutenir le club dans ce contexte difficile.